RELATIONS AVEC LES USAGERS
Les instances représentatives des usagers. Au sein de l’établissement, deux instances spécifiques permettent l’expression et la participation des usagers au fonctionnement de l’établissement.
La Commission des Usagers (C.D.U.)
L’article 183 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a remplacé la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de Prise en Charge (CRUQPC) par la Commission des Usagers (CDU), le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 en fixe les conditions d’application.
La CDU veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches. Elle peut être saisie en cas de litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des patients/résidents. La CDU informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent.
Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des patients/résidents et de leurs proches.
La CDU est composée du représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet ; d'un médiateur médecin et d'un médiateur non médecin, et de leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l'établissement ; de deux représentants des usagers, et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé ; ainsi que, dans certains cas, de personnalités qualifiées désignées à cet effet (sans droit de vote). La présidence actuelle de la CDU est assurée par un représentant des usagers.
Toutes les plaintes et réclamations transmises au représentant légal de l’établissement font l’objet d’un traitement. Elles sont toutes présenter à la CDU (demande et réponse apportée). En fonction du motif de requête, le médiateur de la CDU peut être saisi, soit par le plaignant lui-même, soit par le directeur d’établissement.
Le livret d'accueil, remis à l’entrée, indique la liste nominative des membres de la CDU, ainsi que les modalités de recours propres à l'établissement.
Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.)
Instance d’expression et d’échanges entre les résidents leurs familles et l’établissement, le C.V.S. a été instauré par la loi du 2 Janvier 2002 et par le décret du 25 mars 2004 (modifié par le décret du 2 Novembre 2005 et du 31 Août 2007).
La mission principale du C.V.S. est d’associer les résidents et leurs familles au fonctionnement de l’établissement.
Le C.V.S. donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :
- le livret d’accueil,
- le règlement de fonctionnement de l’établissement,
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement,
- les activités de l’établissement, l’animation, les services logistiques (Restauration, linge…) et les services thérapeutiques,
- le contrat de séjour,
- la nature et le prix des services rendus,
- l’ensemble des projets de travaux et d’équipement,
- l’entretien des locaux, etc.
Outre le C.V.S. et la C.D.U., les usagers et leurs familles sont également représentés :
•Au Conseil de Surveillance
•Aux Inter Instances (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales ; Comité de Lutte contre la Douleur ; Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition)
•Aux commissions restauration
•Au Comité de pilotage Certification
De plus, une réunion annuelle dans chaque résidence est organisée entre la direction, les résidents et leurs familles afin d’évoquer le fonctionnement global de l’établissement ainsi que le fonctionnement plus spécifique de la résidence.
La mission principale du C.V.S. est d’associer les résidents et leurs familles au fonctionnement de l’établissement.
Le C.V.S. donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :
- le livret d’accueil,
- le règlement de fonctionnement de l’établissement,
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement,
- les activités de l’établissement, l’animation, les services logistiques (Restauration, linge…) et les services thérapeutiques,
- le contrat de séjour,
- la nature et le prix des services rendus,
- l’ensemble des projets de travaux et d’équipement,
- l’entretien des locaux, etc.
Outre le C.V.S. et la C.D.U., les usagers et leurs familles sont également représentés :
•Au Conseil de Surveillance
•Aux Inter Instances (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales ; Comité de Lutte contre la Douleur ; Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition)
•Aux commissions restauration
•Au Comité de pilotage Certification
De plus, une réunion annuelle dans chaque résidence est organisée entre la direction, les résidents et leurs familles afin d’évoquer le fonctionnement global de l’établissement ainsi que le fonctionnement plus spécifique de la résidence.
La personne de confiance
Toute personne (hormis les majeurs sous tutelle), qui entre au CDGI, peut désigner une personne de confiance (article L.1111-6 du code de la santé publique). Cette démarche facultative est systématiquement proposée à l'admission et doit faire l'objet d'une décision écrite.
La personne de confiance pourra vous aider dans vos démarches médicales tout au long du séjour et pourra être consultée lorsque le patient est incapacité d'exprimer sa volonté et ne peut plus recevoir l'information.
Pour plus d'informations, une fiche juridique intégrée au livret d'accueil "la personne de confiance" vous explique la démarche en détails, cliquez ici pour la consulter.
La personne qualifiée
Toute personne prise en charge par un établissement (ou sa famille ou son représentant légal) peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits en cas de litige, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le Préfet de Département et le Président du Conseil Général.
Dès la fin de son intervention, la personne qualifiée informe le demandeur d'aide ou son représentant légal des suites données à sa demande.
Dès la fin de son intervention, la personne qualifiée informe le demandeur d'aide ou son représentant légal des suites données à sa demande.
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite et authentifiable, appelée "directives anticipées", afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d'exprimer sa volonté.
Pour plus d'informations, une fiche juridique intégrée au livret d'accueil "les directives anticipées" vous explique la démarche en détails, cliquez ici pour la consulter.
